ATTENTION !

CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE

Chers clients,

A compter du 15 Novembre, la loi (Décret 2005-829 du 20 juillet 2005) impose aux producteurs de contribuer à l’élimination des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) destinés aux ménages. Une Eco Contribution sera donc facturée par chaque producteur pour tous les produits de ce type qu’il aura introduit sur le marché français à partir du 15 Novembre 2006 (première TVA créée ou premier dédouanement effectué pour le produit concerné)

En ce qui concerne notre relation avec vous :

- La majorité des produits que nous commercialisons sont considérés comme des PAM (petits appareils en mélange) et soumis à l’Eco Contribution.

- Oveanet sera considéré comme producteur pour certains de ces produits pour lesquels nous créerons/ajouterons dans nos factures le montant de l’Eco Contribution correspondant au barème de notre Eco Organisme, ECOLOGIC.

- En ce qui concerne les produits dont la responsabilité de première mise sur le marché incombe à certains de nos Fournisseurs/Producteurs, nous ne ferons que répercuter l’Eco Contribution qu’ils nous auront facturés eux-mêmes au préalable, et dont le montant dépendra de l’Eco Organisme qu’ils auront choisi.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’au regard de la loi vous aurez à répercuter à vos clients toute Eco Contribution présente dans nos factures à compter du 15 Novembre 2006.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d’agréer, chers clients, l’expression de nos sincères salutations.